CONSEIL DU 27 JUIN 2008

 

 

 

 

L’an deux mil huit, le 27 juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONTHENAULT, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Madame Pierrette DRUET, Maire, en séance ordinaire.

 

 

 

 

 

Etaient présents

 : DRUET Pierrette, HARANT Jacques, RENARD Nadia, VILAIN Bruno, BARBIER Jean-Luc, LENOTTE Bernard, DUPREZ-ARLE Catherine, DASSIGNY Christelle, HARDY Jean-Claude.

 

Absent excusé

 : DE BISSCHOP Laurent pouvoir à HARDY Jean-Claude

 

Absente non excusée

 : HENNECENT Karinne

 

Date de convocation

: 12/06/2008

 

Secrétaire de séance

 : Monsieur Bruno VILAIN

 

Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

* D.G.E 2008 tracteur

* Annulation du BP eau 2008 et vote du nouveau BP eau 2008.

Propositions acceptées à l’unanimité.

 

 

I)

Désignation de délégué et suppléants du conseil municipal – Election des sénateurs :

N°1/06-2008 Le décret n°2008-494 du 26 mai 2008 a fixé au 27 juin 2008 la date de l’élection des délégués des conseils municipaux qui participeront à l’élection des sénateurs le 21 septembre 2008. Par arrêté du 12 juin 2008, la Préfecture a fixé le nombre de délégué et suppléant à désigner par chaque conseil municipal à : un délégué et trois suppléants.

Le conseil municipal, après un vote à bulletin secret et à la majorité absolue a élu :

* Mme Pierrette DRUET : délégué

* M. Bernard LENOTTE : suppléant

* M. Jean-Claude HARDY : suppléant

* Mme Catherine ARLE-DUPREZ : suppléante

 

 

 

II) Demande de subvention exceptionnelle de l’Etat:

N°2/06-2008 Suite à la dégradation des toitures de la mairie et du préau, en raison de grands coups de vent successifs, la commune a dû demander des devis en vue de leur réfection.

Le montant des devis est estimé comme suit :

* Toiture préau : 4 814,50 € H.T soit 5 758,14 € T.T.C

* Toiture mairie : 29 497,50 € H.T soit 35 279,01 € T.T.C

Soit

* Un montant total H.T : 34 312,00 €

* Un montant total T.T.C : 41 037,15 €

Le conseil municipal sollicite, à l’unanimité :

* une subvention exceptionnelle de l’Etat en application des dispositions prévues au chapitre 67-51, article 10 du budget du Ministère de l’intérieur pour un montant de 5 000 €.

 

 

 

* prévoit le plan de financement suivant (si DGE à 55%) :

- Subvention exceptionnelle de l’Etat : 5 000,00 €

- Contrat départemental de développement local : 8 578,00 €

- Dotation globale d’équipement (en cours d’étude, si taux à 55 %) : 18 871,60 €

- Remboursement assurance : 2 659,00 €

- Part communale : 5 928,55 €prévoit le plan de financement suivant (si DGE à 30%) :

*

- Subvention exceptionnelle de l’Etat : 5 000,00 €

- Contrat départemental de développement local : 8 578,00 €

- Dotation globale d’équipement (en cours d’étude, si taux à 30 %) : 10 293,60 €

- Remboursement assurance : 2 659,00 €

- Part communale : 14 506,55 €

III) Demande de subvention CDDL – toitures mairie + préau:

N°3/06-2008 Suite aux dégradations des toitures de la mairie et du préau en raison de grands coups de vent successifs, Mme le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du conseil général dans le cadre du contrat départemental de développement local.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

* de solliciter une subvention de 25 % du montant hors taxe des travaux auprès du conseil général dans le cadre du contrat départemental de développement local,

* le montant non subventionné sera pris en charge par la commune,

* de prévoir le plan de financement suivant (si DGE 55%):

- Subvention exceptionnelle de l’Etat : 5 000,00 €

- Contrat départemental de développement local : 8 578,00 €

- Dotation globale d’équipement (en cours d’étude, si taux à 55 %) : 18 871,60 €

- Remboursement assurance : 2 659,00 €

- Part communale : 5 928,55 €de prévoir le plan de financement suivant (si DGE 30%):

 

*

- Subvention exceptionnelle de l’Etat : 5 000,00 €

- Contrat départemental de développement local : 8 578,00 €

- Dotation globale d’équipement (en cours d’étude, si taux à 30 %) : 10 293,60 €

- Remboursement assurance : 2 659,00 €

- Part communale : 14 506,55 €

 

IV) Désignation d’un correspondant " grippe aviaire " :

N°4/06-2008 Dans l’éventualité de l’apparition d’une pandémie grippale et afin d’organiser au mieux la mise en place des mesures, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne Monsieur Jacques HARANT, correspondant " grippe aviaire ".

V) Demande de subvention mucoviscidose:

N°5/06-2008 Suite à la demande de l’association des Virades de l’Espoir sollicitant la commune pour une subvention dans le cadre de la journée nationale de lutte contre la mucoviscidose organisée le 28 septembre 2008, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de verser une subvention de 100 € pour l’année 2008 aux virades de l’espoir.

VI) Demande d’achat de terrain – DURAND - PATRITTI

 :

N°6/06-2008 Mme le Maire rappelle, que dans sa délibération du 27 octobre 2005, le conseil municipal avait accordé à M. PATRITTI, propriétaire de la parcelle AB 98, un droit de passage sur la parcelle AB 99 appartenant à la commune.

Or, malgré plusieurs relances, la servitude n’est pas respectée.

Suite à un entretien avec M. PATRITTI, ce dernier se propose de racheter la parcelle appartenant à la commune.

Le conseil municipal, après délibération et par 9 voix pour, une voix contre, décide :

* de vendre à M. PATRITTI une partie de la parcelle AB 99

* une servitude concernant le passage de la source sur cette parcelle sera établie afin que la commune puisse continuer à l’entretenir.

* les domaines seront sollicités pour évaluer le prix

* les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

VII) Demande de D.G.E tracteur :

N°7/06-2008 Le conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, sollicite de l’Etat pour l’acquisition d’un tracteur, une subvention au titre de la dotation globale d’équipement, entre 30 et 55 % du montant H.T des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par la commune.

Voir le plan de financement ci-annexé.

VIII) Annulation du BP 2008 – service de l’eau:

N°8a/06-2008 Annulation du BP 2008 du service de l’eau :

Dans son courrier du 23 juin 2008, la Préfecture demande au conseil municipal d’annuler le BP 2008 du service de l’eau car la maquette budgétaire n’est pas conforme à la nouvelle maquette budgétaire applicable au 1er janvier 2008.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’annuler le budget primitif du service de l’eau 2008

 

N°8b/06-2008 Vote du BP 2008 du service de l’eau :

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2008 du service de l’eau conforme à la nouvelle maquette budgétaire applicable au 1er janvier 2008.

Ce budget annule et remplace le budget de l’eau voté le 28/04/2008.

Questions diverses :

* Mme DUPREZ-ARLE demande à voir les permis de construire. Les arrêtés délivrés sont affichés en mairie. Le dossier est consultable en mairie.

 

* Mme DUPREZ-ARLE demande un peu plus de fleurs aux entrées du village. En prévision pour l’année prochaine.

 

 

 

 

 

 

 

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 45.

 

 

 

Ont signé au registre les membres présents Le Maire,

 

 

 

HARANT Jacques RENARD Nadia DRUET Pierrette

 

 

 

 

BARBIER Jean-Luc DASSIGNY Christelle

 

 

 

 

DUPREZ-ARLE Catherine HARDY Jean-Claude

 

 

 

 

LENOTTE Bernard VILAIN Bruno

 

 

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site